Statuts

Ceci n’est qu’une proposition de statuts pour monter une association afin d’avoir un cadre légale et une personne morale pour l’encadrement de la journée internationale des drones.

Le temps presse, aussi il va falloir concrétiser cela rapidement, vous êtes bienvenu pour en discuter sur le forum !

 

Dénomination

Il est constitué une association à buts non lucratifs, régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les membres fondateurs signataires. L’Association a pour nom «Association Française de Promotion Des Drones», et en abrégé AFPDD

Siège social

Son siège social est : 9 lieu dit la rue, 49320 Grézillé.

Objectifs

Aider la mise au point des projets autour  des drones civil , promouvoir ces projets auprès des pouvoirs publics, aider leur mise en œuvre, fédérer les projets complémentaires.

Ressources

Sont admises : cotisations, subventions, mécénat et sponsoring, aides de l’Etat, dons et souscriptions, legs, rémunérations de services rendus, bénéfices réalisés lors de manifestations.

Membres de l’Association et Conseil d’Administration

Toutes les modalités concernant la composition de l’Association, du Conseil d’Administration, de son fonctionnement sont établies lors de l’Assemblée Constitutive.

Les objectifs

Le projet global de l’AFPDD est annoncé simplement dans son nom complet : «Association Française de Promotion Des Drones »

La simple déclaration officielle en est un exemple : il n’y a pas de président. Pour accomplir cette formalité, il fallait un minimum de deux noms, donc deux membres de l’association ont accepté de se déclarer membres initiaux de l’AFPDD.

Chaque projet AFPDD aura un coordonnateur mais le coordonnateur n’est pas un chef. C’est un responsable qui gère la mise en application de ce qui a été décidé démocratiquement.

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